Conditions Générales d'Utilisation

Dernière mise à jour: 28 juin 2025

Date d'entrée en vigueur: 1er juillet 2025

Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant les services de planification financière de cali-vorne.com, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services. Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et cali-vorne.com.

Définitions

Les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :

  • "Services" : tous les services de conseil et planification financière offerts par cali-vorne.com
  • "Client" : toute personne physique ou morale utilisant nos services
  • "Plateforme" : l'ensemble des outils digitaux et interfaces fournis par cali-vorne.com

Utilisation Autorisée

Nos services sont destinés à un usage personnel et professionnel légitime. Les utilisations autorisées incluent :

Utilisations Permises

  • Consultation des outils de planification financière pour usage personnel
  • Accès aux rapports et analyses fournis dans le cadre de votre abonnement
  • Communication avec nos conseillers dans le cadre des services souscrits

Utilisation Interdite

Les activités suivantes sont strictement prohibées :

  • Reproduction ou distribution non autorisée de nos contenus propriétaires
  • Tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données d'autres clients
  • Utilisation des services à des fins illégales ou non conformes à la réglementation
  • Perturbation ou interférence avec le fonctionnement normal de nos services

Responsabilités du Client

En tant que client, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes, à maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès, à respecter toutes les lois applicables et à utiliser nos services de manière responsable.

Limitation de Responsabilité

cali-vorne.com fournit ses services "en l'état" sans garantie explicite ou implicite. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services au cours des 12 derniers mois.

Les conseils financiers ne garantissent aucun résultat et les investissements comportent des risques.

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus, outils, analyses et méthodes développés par cali-vorne.com sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction nécessite une autorisation écrite préalable.

Confidentialité et Protection des Données

Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité et aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels.

Modification des Services

cali-vorne.com se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis, selon les exigences commerciales ou réglementaires.

Résiliation

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. cali-vorne.com peut également résilier l'accès aux services en cas de violation des présentes conditions ou pour tout motif légitime avec préavis raisonnable.

Droit Applicable et Juridiction

Ces conditions sont régies par les lois de la province du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.

legal@cali-vorne.com

1425 Rue René-Lévesque O, Montréal, QC H3G 1T7, Canada

Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Les changements entrent en vigueur dès leur publication.