Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour: 28 juin 2025
Date d'entrée en vigueur: 1er juillet 2025
Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant les services de planification financière de cali-vorne.com, vous acceptez sans réserve les présentes conditions générales. Si vous n'acceptez pas ces termes, veuillez ne pas utiliser nos services. Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et cali-vorne.com.
Définitions
Les termes suivants ont la signification qui leur est attribuée ci-dessous :
- "Services" : tous les services de conseil et planification financière offerts par cali-vorne.com
- "Client" : toute personne physique ou morale utilisant nos services
- "Plateforme" : l'ensemble des outils digitaux et interfaces fournis par cali-vorne.com
Utilisation Autorisée
Nos services sont destinés à un usage personnel et professionnel légitime. Les utilisations autorisées incluent :
Utilisations Permises
- Consultation des outils de planification financière pour usage personnel
- Accès aux rapports et analyses fournis dans le cadre de votre abonnement
- Communication avec nos conseillers dans le cadre des services souscrits
Utilisation Interdite
Les activités suivantes sont strictement prohibées :
- Reproduction ou distribution non autorisée de nos contenus propriétaires
- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes ou données d'autres clients
- Utilisation des services à des fins illégales ou non conformes à la réglementation
- Perturbation ou interférence avec le fonctionnement normal de nos services
Responsabilités du Client
En tant que client, vous vous engagez à fournir des informations exactes et complètes, à maintenir la confidentialité de vos identifiants d'accès, à respecter toutes les lois applicables et à utiliser nos services de manière responsable.
Limitation de Responsabilité
cali-vorne.com fournit ses services "en l'état" sans garantie explicite ou implicite. Notre responsabilité est limitée au montant payé pour les services au cours des 12 derniers mois.
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Propriété Intellectuelle
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Confidentialité et Protection des Données
Nous nous engageons à protéger vos informations personnelles conformément à notre politique de confidentialité et aux lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels.
Modification des Services
cali-vorne.com se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie des services à tout moment, avec ou sans préavis, selon les exigences commerciales ou réglementaires.
Résiliation
Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment. cali-vorne.com peut également résilier l'accès aux services en cas de violation des présentes conditions ou pour tout motif légitime avec préavis raisonnable.
Droit Applicable et Juridiction
Ces conditions sont régies par les lois de la province du Québec et du Canada. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Montréal, Québec.
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